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Ressources et traçabilité

Les documents derrière les chiffres

OVNI privilégie les sources primaires et conserve, pour chaque enquête, le millésime, le périmètre et le lien vers le document utilisé. Ce registre rend visible la base documentaire des contenus actuellement publiés.

39références officielles distinctes
19institutions et producteurs publics
16enquêtes publiées
2explorateurs interactifs

Le corpus en chiffres

Un inventaire ventilé, pas un volume déclaré

Les 39 références sont dédoublonnées : un même rapport cité par plusieurs enquêtes n’est compté qu’une fois. Les calculateurs OVNI et deux références complémentaires non officielles ne sont pas inclus dans ce total.

Par domaine

  • Budget, fiscalité et comptes17 références
  • Énergie et mobilité11 références
  • Europe et international7 références
  • Retraites et protection sociale4 références

Par type de document

  • Documents budgétaires et comptables12 références
  • Données et fiches administratives9 références
  • Rapports parlementaires et de contrôle7 références
  • Textes juridiques6 références
  • Publications institutionnelles5 références

Par source

19 institutions et producteurs publics mobilisés

Le nombre indique les références distinctes attribuées à chaque producteur dans le corpus publié.

7Direction du Budget
5Légifrance
4Sénat
3Service-Public.fr
2Assemblée nationale
2Cour des comptes
2Direction générale des Finances publiques
2Ministère de la Transition écologique
2Registre national EMMY
1CNRACL
1Commission de régulation de l’énergie
1Commission des comptes de la Sécurité sociale
1Commission européenne
1Conseil d’orientation des retraites
1Ministère de l’Économie et des Finances
1Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères
1Présidence de la République
1Région Île-de-France
1Service des retraites de l’État

Registre de preuve

Les 39 références, une par une

Chaque ligne précise le producteur, la nature et le millésime. Lorsqu’un lien direct est déjà conservé dans l’enquête, il ouvre la publication officielle ; les autres références sont données sous leur intitulé bibliographique exact.

Budget, fiscalité et comptes

17 références

  1. Assemblée nationale · Rapport parlementaire · 2025

    Rapport budgétaire sur les remboursements et dégrèvements — tome I

    Lien officiel

  2. Direction du Budget · Document budgétaire · 2025

    Rapport annuel de performances — Remboursements et dégrèvements

    Lien officiel
  3. Lien officiel

  4. Direction du Budget · Rapport budgétaire · PLF 2025

    Rapport sur l’impact environnemental du budget de l’État — budget vert

    Lien officiel

  5. Direction du Budget · Document budgétaire · PLF 2026

    Opérateurs de l’État — financements et taxes affectées

    Lien officiel

  6. Direction du Budget · Données budgétaires · 2025

    Situation mensuelle du budget de l’État — recettes de décembre

    Lien officiel

  7. Direction du Budget · Annexe budgétaire · PLF 2025

    Voies et moyens — tome I : évaluations des recettes

    Référence bibliographique

  8. Direction générale des Finances publiques · Jeu de données · 2025

    Recettes fiscales du budget général de l’État

    Référence bibliographique

  9. Direction du Budget · Référentiel budgétaire · 2025

    Liste officielle des taxes affectées

    Référence bibliographique

  10. Légifrance · Texte juridique · version consolidée 2025

    Code général des impôts

    Référence bibliographique

  11. Légifrance · Texte juridique · version consolidée 2025

    Code de la sécurité sociale

    Référence bibliographique

  12. Légifrance · Texte juridique · version consolidée 2025

    Code des impositions sur les biens et services

    Référence bibliographique

  13. Direction générale des Finances publiques · Comptes annuels · 2025

    Compte général de l’État

    Référence bibliographique

  14. Ministère de l’Économie et des Finances · Projet de loi · 2025

    Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes

    Référence bibliographique

  15. Cour des comptes · Certification · 2025

    Certification des comptes de l’État

    Référence bibliographique

  16. Direction du Budget · Annexe budgétaire · PLF 2025

    Voies et moyens — tome II : dépenses fiscales

    Référence bibliographique

  17. Cour des comptes · Rapport de contrôle · 2026

    Le budget de l’État en 2025 — recettes fiscales, remboursements et dégrèvements

    Référence bibliographique

Énergie et mobilité

11 références

  1. Commission de régulation de l’énergie · Délibération · 2026

    Délibération n° 2026-06 relative aux tarifs réglementés de vente d’électricité

    Lien officiel

  2. Ministère de la Transition écologique · Documentation officielle · 2026

    Dispositif des certificats d’économies d’énergie

    Lien officiel
  3. Lien officiel

  4. Registre national EMMY · Jeu de données · 2026

    Données mensuelles des CEE classiques

    Lien officiel

  5. Registre national EMMY · Jeu de données · 2026

    Données mensuelles des CEE précarité énergétique

    Lien officiel

  6. Ministère de la Transition écologique · Note statistique · 2026

    Note hebdomadaire sur les prix des produits pétroliers

    Lien officiel
  7. Lien officiel

  8. Service-Public.fr · Fiche administrative · 2026

    Malus CO₂ sur les véhicules de tourisme

    Lien officiel

  9. Service-Public.fr · Fiche administrative · 2026

    Malus au poids sur les véhicules de tourisme

    Lien officiel

  10. Service-Public.fr · Fiche administrative · 2026

    Coût et composition du certificat d’immatriculation

    Lien officiel

  11. Région Île-de-France · Document budgétaire · 2026

    Tarif régional 2026 du cheval fiscal

    Référence bibliographique

Europe et international

7 références

  1. Présidence de la République · Communication officielle · 2025

    Entretien de travail avec le président ukrainien Volodymyr Zelensky

    Lien officiel
  2. Lien officiel

  3. Assemblée nationale · Rapport parlementaire · 2025

    Rapport budgétaire relatif à l’aide apportée à l’Ukraine

    Lien officiel
  4. Lien officiel

  5. Sénat · Rapport de contrôle · 2025

    Garanties et engagements financiers liés à l’Ukraine

    Lien officiel

  6. Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères · Communication officielle · 2025

    Action humanitaire de la France en Ukraine

    Lien officiel

  7. Commission européenne · Données institutionnelles · 2021–2027

    Budget à long terme de l’Union européenne 2021–2027 : dépenses et recettes

    Lien officiel

Retraites et protection sociale

4 références

  1. Conseil d’orientation des retraites · Rapport institutionnel · 2026

    Rapport annuel sur les évolutions et perspectives des retraites en France

    Référence bibliographique

  2. Commission des comptes de la Sécurité sociale · Rapport institutionnel · mai 2026

    Les comptes de la Sécurité sociale — résultats 2025 et prévisions 2026

    Référence bibliographique

  3. Service des retraites de l’État · Document budgétaire · 2025

    Rapport annuel de performances du compte d’affectation spéciale Pensions

    Référence bibliographique

  4. CNRACL · Comptes annuels · 2025

    Rapport annuel des comptes de la CNRACL

    Référence bibliographique

Une source n’est pas une conclusion

Une source identifie le document et le chiffre d’origine. Une consolidation, un ratio ou un scénario produit par OVNI reste explicitement présenté comme un calcul OVNI. Les références détaillées figurent dans chaque enquête.