Ressources et traçabilité

Les documents derrière les chiffres

OVNI privilégie les sources primaires et conserve, pour chaque enquête, le millésime, le périmètre et le lien vers le document utilisé. Le corpus de travail approche les 1 000 documents analysés et vectorisés ; le registre ci-dessous recense séparément les références officielles distinctes déjà rendues publiques sur le site.

≈ 1 000documents analysés et vectorisés
85références officielles distinctes publiées
35institutions et producteurs publics
34enquêtes publiées
3IA interrogeant le corpus

Le corpus en chiffres

Un inventaire ventilé, pas un volume déclaré

Les 85 références sont dédoublonnées : un même rapport cité par plusieurs enquêtes n’est compté qu’une fois. Les calculateurs OVNI et les références complémentaires non officielles ne sont pas inclus dans ce total.

Par domaine

  • Budget, fiscalité et comptes28 références
  • Énergie et mobilité11 références
  • Dette et financement public10 références
  • Retraites et protection sociale9 références
  • Santé et protection sociale8 références
  • Éducation7 références
  • Europe et international7 références
  • Budget social 20273 références
  • Collectivités et investissement public2 références

Par type de document

  • Données et fiches administratives24 références
  • Documents budgétaires et comptables22 références
  • Publications institutionnelles17 références
  • Rapports parlementaires et de contrôle12 références
  • Textes juridiques10 références

Par source

35 institutions et producteurs publics mobilisés

Le nombre indique les références distinctes attribuées à chaque producteur dans le corpus publié.

10Direction du Budget
7Insee
6Légifrance
5Assemblée nationale
5Cour des comptes
5Direction de la Sécurité sociale
4Direction de l’évaluation, de la prospective et de la performance
4Direction générale des Finances publiques
4Sénat
4Service-Public.fr
3Agence France Trésor
2Commission des comptes de la Sécurité sociale
2Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques
2Ministère de la Transition écologique
2Registre national EMMY
1Banque de France
1Bulletin officiel des finances publiques
1CNRACL
1Commission de régulation de l’énergie
1Commission européenne
1Conseil constitutionnel
1Conseil d’orientation des retraites
1Conseil des prélèvements obligatoires
1Conseil supérieur du notariat
1Direction générale des collectivités locales et Direction générale des finances publiques
1Direction générale du Trésor et Agence France Trésor
1France Assureurs
1Ministère de l’Économie et des Finances
1Ministère de l’Éducation nationale
1Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères
1Observatoire des finances et de la gestion publique locales
1Présidence de la République
1Région Île-de-France
1Service des retraites de l’État
1Union européenne

Registre de preuve

Les 85 références, une par une

Chaque ligne précise le producteur, la nature et le millésime. Lorsqu’un lien direct est déjà conservé dans l’enquête, il ouvre la publication officielle ; les autres références sont données sous leur intitulé bibliographique exact.

Budget, fiscalité et comptes

28 références
  1. Lien officiel · nouvelle fenêtre
  2. Assemblée nationale · Rapport parlementaire · 2025

    Rapport budgétaire sur les remboursements et dégrèvements — tome I

    Lien officiel · nouvelle fenêtre
  3. Direction du Budget · Document budgétaire · 2025

    Rapport annuel de performances — Remboursements et dégrèvements

    Lien officiel · nouvelle fenêtre
  4. Lien officiel · nouvelle fenêtre
  5. Direction du Budget · Rapport budgétaire · PLF 2025

    Rapport sur l’impact environnemental du budget de l’État — budget vert

    Lien officiel · nouvelle fenêtre
  6. Direction du Budget · Document budgétaire · PLF 2026

    Opérateurs de l’État — financements et taxes affectées

    Lien officiel · nouvelle fenêtre
  7. Direction du Budget · Données budgétaires · 2025

    Situation mensuelle du budget de l’État — recettes de décembre

    Lien officiel · nouvelle fenêtre
  8. Direction du Budget · Annexe budgétaire · PLF 2025

    Voies et moyens — tome I : évaluations des recettes

    Référence bibliographique
  9. Direction générale des Finances publiques · Jeu de données · 2025

    Recettes fiscales du budget général de l’État

    Référence bibliographique
  10. Direction du Budget · Référentiel budgétaire · 2025

    Liste officielle des taxes affectées

    Référence bibliographique
  11. Légifrance · Texte juridique · version consolidée 2025

    Code général des impôts

    Référence bibliographique
  12. Légifrance · Texte juridique · version consolidée 2025

    Code de la sécurité sociale

    Référence bibliographique
  13. Légifrance · Texte juridique · version consolidée 2025

    Code des impositions sur les biens et services

    Référence bibliographique
  14. Direction générale des Finances publiques · Comptes annuels · 2025

    Compte général de l’État

    Référence bibliographique
  15. Ministère de l’Économie et des Finances · Projet de loi · 2025

    Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes

    Référence bibliographique
  16. Cour des comptes · Certification · 2025

    Certification des comptes de l’État

    Référence bibliographique
  17. Direction du Budget · Annexe budgétaire · PLF 2025

    Voies et moyens — tome II : dépenses fiscales

    Référence bibliographique
  18. Cour des comptes · Rapport de contrôle · 2026

    Le budget de l’État en 2025 — recettes fiscales, remboursements et dégrèvements

    Référence bibliographique
  19. Direction du Budget · Annexe budgétaire · 2025

    Annexe 1 au projet de loi relatif aux résultats de la gestion — recettes 2025

    Référence bibliographique
  20. Cour des comptes · Rapport de contrôle · septembre 2024

    Les droits de succession

    Référence bibliographique
  21. Direction générale des Finances publiques · Fiche administrative · 2026

    Droits de succession : barèmes et abattements

    Référence bibliographique
  22. Conseil des prélèvements obligatoires · Rapport institutionnel · décembre 2025

    Corriger les principales distorsions de l’imposition du patrimoine

    Référence bibliographique
  23. Conseil supérieur du notariat · Rapport institutionnel · 2026

    Grande transmission — enquête auprès de 1 270 offices

    Référence bibliographique
  24. Insee · Note statistique · 2024

    En vingt ans, les inégalités de patrimoine se sont accrues

    Référence bibliographique
  25. Direction générale des Finances publiques · Documentation officielle · 2026

    Fiscalité des locations vides et meublées

    Référence bibliographique
  26. Bulletin officiel des finances publiques · Documentation officielle · 2026

    Champ, assiette et exonérations des prélèvements immobiliers

    Référence bibliographique
  27. Service-Public.fr · Fiche administrative · 2026

    Fiscalité immobilière, cotisations sociales et plus-values

    Référence bibliographique
  28. Insee · Comptes annuels · 2026

    Comptes nationaux 2025 — tableau 3.201, compte des administrations publiques

    Référence bibliographique

Énergie et mobilité

11 références
  1. Commission de régulation de l’énergie · Délibération · 2026

    Délibération n° 2026-06 relative aux tarifs réglementés de vente d’électricité

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  2. Ministère de la Transition écologique · Documentation officielle · 2026

    Dispositif des certificats d’économies d’énergie

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  4. Registre national EMMY · Jeu de données · 2026

    Données mensuelles des CEE classiques

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  5. Registre national EMMY · Jeu de données · 2026

    Données mensuelles des CEE précarité énergétique

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  6. Ministère de la Transition écologique · Note statistique · 2026

    Note hebdomadaire sur les prix des produits pétroliers

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  8. Service-Public.fr · Fiche administrative · 2026

    Malus CO₂ sur les véhicules de tourisme

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  9. Service-Public.fr · Fiche administrative · 2026

    Malus au poids sur les véhicules de tourisme

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  10. Service-Public.fr · Fiche administrative · 2026

    Coût et composition du certificat d’immatriculation

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  11. Région Île-de-France · Document budgétaire · 2026

    Tarif régional 2026 du cheval fiscal

    Référence bibliographique

Dette et financement public

10 références
  1. Lien officiel · nouvelle fenêtre
  2. Agence France Trésor · Données institutionnelles · mai 2026

    Bulletin mensuel n°432 — dette négociable au 30 avril 2026

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  3. Direction générale du Trésor et Agence France Trésor · Rapport institutionnel · 6 octobre 2026

    Rapport 2027 sur la dette des administrations publiques

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  4. Union européenne · Texte juridique · version consolidée

    Protocole n°12 sur la procédure concernant les déficits excessifs — article 1

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  5. Agence France Trésor · Données institutionnelles · 1er trimestre 2026

    Principaux chiffres de la dette — répartition des porteurs

    Référence bibliographique
  6. Banque de France · Rapport institutionnel · 2025

    Les placements des assureurs et fonds de pension français en 2024

    Référence bibliographique
  7. Insee · Note statistique · 2025

    La détention de patrimoine des ménages en 2024

    Référence bibliographique
  8. France Assureurs · Rapport institutionnel · 2025

    L’assurance-vie en 2025 — données clés

    Référence bibliographique
  9. Lien officiel · nouvelle fenêtre
  10. Agence France Trésor · Documentation officielle · 2026

    Définition et périmètre de la dette publique

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Retraites et protection sociale

9 références
  1. Conseil d’orientation des retraites · Rapport institutionnel · 2026

    Rapport annuel sur les évolutions et perspectives des retraites en France

    Référence bibliographique
  2. Commission des comptes de la Sécurité sociale · Rapport institutionnel · mai 2026

    Les comptes de la Sécurité sociale — résultats 2025 et prévisions 2026

    Référence bibliographique
  3. Service des retraites de l’État · Document budgétaire · 2025

    Rapport annuel de performances du compte d’affectation spéciale Pensions

    Référence bibliographique
  4. CNRACL · Comptes annuels · 2025

    Rapport annuel des comptes de la CNRACL

    Référence bibliographique
  5. Assemblée nationale · Rapport parlementaire · juillet 2026

    Rapport d’information sur les retraites de la fonction publique

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  6. Assemblée nationale · Rapport parlementaire · 22 septembre 2026

    Audition de la Cour des comptes sur les retraites des fonctionnaires

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  7. Direction de la Sécurité sociale · Rapport institutionnel · mai 2026

    Les comptes de la Sécurité sociale — résultats 2025, prévisions 2026

    Référence bibliographique
  8. Conseil constitutionnel · Texte juridique · 1990

    Décision n° 90-285 DC du 28 décembre 1990 sur la contribution sociale généralisée

    Référence bibliographique
  9. Insee · Documentation officielle · 2026

    Définition de la contribution sociale généralisée

    Référence bibliographique

Santé et protection sociale

8 références
  1. Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques · Rapport institutionnel · 2025

    Les dépenses de santé en 2024 — Résultats des comptes de la santé — Édition 2025

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  2. Direction de la Sécurité sociale · Rapport institutionnel · 2026

    Rapport d’évaluation des politiques de sécurité sociale — Maladie — Édition 2026

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  3. Commission des comptes de la Sécurité sociale · Données institutionnelles · mai 2026

    Résultats 2025 de la branche maladie

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  4. Direction du Budget · Document budgétaire · 2024

    Rapport annuel de performances 2024 — Programme 124

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  5. Lien officiel · nouvelle fenêtre
  6. Direction de la Sécurité sociale · Annexe budgétaire · 2024

    Projet de loi d’approbation des comptes de la sécurité sociale 2024 — Annexe 7

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  7. Direction générale des collectivités locales et Direction générale des finances publiques · Comptes annuels · 2024

    Les finances des départements en 2024

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  8. Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques · Note statistique · 2026

    Les comptes financiers des hôpitaux publics en 2025

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Éducation

7 références
  1. Direction de l’évaluation, de la prospective et de la performance · Note statistique · 2026

    En 2025, 199,2 milliards d’euros consacrés à l’éducation, soit 6,7 % du PIB

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  2. Ministère de l’Éducation nationale · Données institutionnelles · 2026

    L’Éducation nationale en chiffres — édition 2026

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  3. Direction de l’évaluation, de la prospective et de la performance · Rapport institutionnel · 2025

    L’état de l’École 2025

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  4. Direction de l’évaluation, de la prospective et de la performance · Rapport institutionnel · 2026

    Panorama statistique des personnels de l’enseignement scolaire 2025-2026

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  5. Direction de l’évaluation, de la prospective et de la performance · Rapport institutionnel · 2025

    Repères et références statistiques 2025

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  6. Lien officiel · nouvelle fenêtre
  7. Cour des comptes · Rapport de contrôle · 2023

    La gestion des dépenses d’éducation

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Europe et international

7 références
  1. Présidence de la République · Communication officielle · 2025

    Entretien de travail avec le président ukrainien Volodymyr Zelensky

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  2. Lien officiel · nouvelle fenêtre
  3. Assemblée nationale · Rapport parlementaire · 2025

    Rapport budgétaire relatif à l’aide apportée à l’Ukraine

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  4. Lien officiel · nouvelle fenêtre
  5. Sénat · Rapport de contrôle · 2025

    Garanties et engagements financiers liés à l’Ukraine

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  6. Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères · Communication officielle · 2025

    Action humanitaire de la France en Ukraine

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  7. Commission européenne · Données institutionnelles · publication du 29 septembre 2026

    Dépenses et recettes du budget européen — données 2000–2025

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Budget social 2027

3 références
  1. Assemblée nationale · Projet de loi · 2027

    Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2027

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  2. Direction de la Sécurité sociale · Annexe budgétaire · 2027

    Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2027 — annexe 2

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  3. Direction de la Sécurité sociale · Annexe budgétaire · 2027

    Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2027 — annexe 3

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Une source n’est pas une conclusion

Une source identifie le document et le chiffre d’origine. Une consolidation, un ratio ou un scénario produit par OVNI reste explicitement présenté comme un calcul OVNI. Les références détaillées figurent dans chaque enquête.