Jusqu’à 16 prélèvements pour un seul logement loué
Acheter, détenir, louer, laisser vacant ou revendre : à chaque étape, une nouvelle assiette fiscale apparaît. Aucun propriétaire ne paie nécessairement les seize, mais le système oblige à vérifier seize familles de prélèvements.
Le parcours fiscal complet d’un logement loué
Chaque carte correspond à une étape. Certaines taxes sont conditionnelles ou alternatives : elles ne sont pas dues dans tous les dossiers.
② Taxe sur la valeur ajoutée intégrée au prix du neuf
④ Taxe d’enlèvement des ordures ménagères, généralement récupérable
⑤ Impôt sur la fortune immobilière au-delà du seuil
⑦ Prélèvements sociaux ou cotisations sociales
⑧ Contribution sur les revenus locatifs
⑨ Cotisation foncière des entreprises
⑩ Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises
⑪ Taxe sur la valeur ajoutée sur certaines locations
⑬ Taxe d’habitation sur les résidences secondaires
⑮ Prélèvements sociaux sur la plus-value
⑯ Surtaxe sur les plus-values imposables élevées
La facture dépend d’abord du profil du bailleur
Le même appartement ne suit pas le même chemin fiscal s’il est loué vide, meublé, détenu en direct ou par une société. C’est la raison pour laquelle aucun taux global ne peut être honnêtement affiché sans scénario.
Société ou organisme concerné
La contribution sur les revenus locatifs peut frapper certaines recettes nettes d’immeubles achevés depuis au moins quinze ans.
Principales exonérations à vérifier : recettes ne dépassant pas 1 830 € par local, loyers soumis à la taxe sur la valeur ajoutée, immeubles récents et plusieurs locations particulières.
Location meublée
Impôt sur le bénéfice, prélèvements ou cotisations sociales, cotisation foncière des entreprises et parfois cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises ou taxe sur la valeur ajoutée.
Des exonérations et seuils évitent que toutes ces couches s’appliquent à chaque petit loueur.
Taxe sur les logements vacants ou taxe d’habitation sur les logements vacants selon la commune, la durée et le caractère volontaire de la vacance.
Taxe d’habitation possible si le propriétaire conserve la jouissance d’un logement meublé, avec articulation particulière avec la cotisation foncière des entreprises.
Surtaxe progressive possible lorsque la plus-value immobilière nette imposable dépasse 50 000 €.
Contribution sur les revenus locatifs : prélèvement distinct dû par certaines personnes morales ou certains organismes. Cotisation foncière des entreprises : impôt local sur les activités exercées à titre habituel. Taxe sur la valeur ajoutée : impôt sur la consommation applicable seulement à certaines locations ou sur option dans certains cas.
Plusieurs impôts, plusieurs bénéficiaires publics
Sources, méthode et preuve de traçabilité
Une enquête vérifiable
Publication OVNI. Cette analyse indépendante et non partisane privilégie les documents publics, précise ses périmètres et distingue les données officielles des calculs produits par OuVontNosImpots.com.
Consulter notre méthode · Voir les sources de référence · Parcourir toutes les enquêtes
Page mise à jour le .