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Enquête citoyenne OVNI · Fiscalité immobilière · Référentiel 2025

Jusqu’à 16 prélèvements pour un seul logement loué

Enquête OVNI · Données publiques · Mise à jour du 17 novembre 2026

Acheter, détenir, louer, laisser vacant ou revendre : à chaque étape, une nouvelle assiette fiscale apparaît. Aucun propriétaire ne paie nécessairement les seize, mais le système oblige à vérifier seize familles de prélèvements.

16familles d’impôts, taxes, contributions et prélèvements recensées sur le cycle d’un logement loué. Elles sont parfois alternatives, locales, récupérables ou réservées à certains propriétaires.
5 étapesachat, détention, location, vacance ou usage personnel, revente
6 assiettesprix, valeur cadastrale, patrimoine, recettes, bénéfice et plus-value
3 niveauxÉtat, protection sociale et collectivités locales
0 taux uniqueadditionner les taux donnerait un résultat faux

Le parcours fiscal complet d’un logement loué

Chaque carte correspond à une étape. Certaines taxes sont conditionnelles ou alternatives : elles ne sont pas dues dans tous les dossiers.

1. Acheter · 2① Droits de mutation ou taxe de publicité foncière

② Taxe sur la valeur ajoutée intégrée au prix du neuf
2. Détenir · 3③ Taxe foncière

④ Taxe d’enlèvement des ordures ménagères, généralement récupérable

⑤ Impôt sur la fortune immobilière au-delà du seuil
3. Louer · 6⑥ Impôt sur le revenu ou impôt sur les sociétés

⑦ Prélèvements sociaux ou cotisations sociales

⑧ Contribution sur les revenus locatifs

⑨ Cotisation foncière des entreprises

⑩ Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises

⑪ Taxe sur la valeur ajoutée sur certaines locations
4. Vacance ou usage · 2⑫ Taxe sur les logements vacants ou taxe d’habitation sur les logements vacants

⑬ Taxe d’habitation sur les résidences secondaires
5. Revendre · 3⑭ Impôt sur la plus-value

⑮ Prélèvements sociaux sur la plus-value

⑯ Surtaxe sur les plus-values imposables élevées
Le chiffre 16 mesure la complexité potentielle, pas une facture cumulée. Plusieurs lignes sont alternatives. La taxe sur les ordures ménagères peut être récupérée. La contribution sur les revenus locatifs vise certaines personnes morales. La taxe sur la valeur ajoutée sur les loyers concerne principalement des situations particulières.

La facture dépend d’abord du profil du bailleur

Le même appartement ne suit pas le même chemin fiscal s’il est loué vide, meublé, détenu en direct ou par une société. C’est la raison pour laquelle aucun taux global ne peut être honnêtement affiché sans scénario.

Société ou organisme concerné

2,5 %

La contribution sur les revenus locatifs peut frapper certaines recettes nettes d’immeubles achevés depuis au moins quinze ans.

Principales exonérations à vérifier : recettes ne dépassant pas 1 830 € par local, loyers soumis à la taxe sur la valeur ajoutée, immeubles récents et plusieurs locations particulières.

Location meublée

Jusqu’à 4 couches

Impôt sur le bénéfice, prélèvements ou cotisations sociales, cotisation foncière des entreprises et parfois cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises ou taxe sur la valeur ajoutée.

Des exonérations et seuils évitent que toutes ces couches s’appliquent à chaque petit loueur.

Vacance

Taxe sur les logements vacants ou taxe d’habitation sur les logements vacants selon la commune, la durée et le caractère volontaire de la vacance.

Usage personnel

Taxe d’habitation possible si le propriétaire conserve la jouissance d’un logement meublé, avec articulation particulière avec la cotisation foncière des entreprises.

Grosse plus-value

Surtaxe progressive possible lorsque la plus-value immobilière nette imposable dépasse 50 000 €.

La bonne méthode : identifier successivement le propriétaire, le régime fiscal, le caractère vide ou meublé, l’usage du bien, sa vacance et les conditions de la revente.

Contribution sur les revenus locatifs : prélèvement distinct dû par certaines personnes morales ou certains organismes. Cotisation foncière des entreprises : impôt local sur les activités exercées à titre habituel. Taxe sur la valeur ajoutée : impôt sur la consommation applicable seulement à certaines locations ou sur option dans certains cas.

Plusieurs impôts, plusieurs bénéficiaires publics

Impôt sur le revenuAlimente le budget général de l’État, sans fléchage vers une dépense déterminée.
Prélèvements sociauxLa contribution sociale généralisée, la contribution au remboursement de la dette sociale et le prélèvement de solidarité financent ou affectent des ressources à la protection sociale et à l’amortissement de la dette sociale selon les règles en vigueur.
Taxe foncièreRecette locale, principalement communale et intercommunale, calculée à partir d’une base cadastrale et de taux votés localement.
Droits à l’achatRépartis entre départements, communes et État. Leur niveau dépend notamment du département et de la date de l’acquisition.
Il n’existe donc pas une « taxe sur les bailleurs » unique. Le prélèvement total est une superposition d’impôts nationaux, sociaux et locaux dont les bases sont différentes.
Sources, méthode et preuve de traçabilité

Une enquête vérifiable

Publication OVNI. Cette analyse indépendante et non partisane privilégie les documents publics, précise ses périmètres et distingue les données officielles des calculs produits par OuVontNosImpots.com.

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